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Appels d'offres au niveau de la SICAV-FIS

Le FDC est un établissement public soumis à la législation luxembourgeoise relative aux marchés publics pour la passation de ses marchés. Plus particulièrement, le FDC applique les dispositions de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics lors de la sélection de ses partenaires.

Outre les publications légales, le FDC annonce le lancement de ses appels d'offres également via son site web.

Actuellement, il n'y a pas d'appel d'offres en cours.

 

Lauréats du dernier appel d'offres: appel d'offres du 18 juillet 2016 visant l'attribution des mandats de banque dépositiare et d'administration centrale

Lors de la réunion du 16 juin 2016, le conseil d'administration du Fonds de compensation a approuvé le lancement d'un appel d'offres portant sur l'attribution du mandat de banque dépositaire et d'administration centrale ainsi que d'un mandat de réserve pour le compte de la SICAV-FIS du FDC. En effet, la législation actuelle en matière de marchés publics prévoit une durée maximale de dix ans pour tout mandat confié à un prestataire de services, sachant que le mandat relatif aux services de banque dépositaire et d'administration centrale entre la SICAV-FIS du FDC et Citibank Europe plc (Luxembourg branch) a été conclu en août 2007.

L'avis de marché dudit appel d'offres a été publié en date du 18 juillet 2016 sur le Portail des marchés publics du Grand-Duché de Luxembourg, dans la presse luxembourgeoise ainsi qu'au Supplément du Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

L'attribution du marché a été prononcée par une décision du conseil d'administration du FDC en date du 15 décembre 2016. Ainsi, Citibank Europe plc (Luxembourg branch) s'est vu réattribuer le mandat effectif tandis que le mandat de réserve a été attribué à RBC Investor Services Bank S.A.