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Documents de gouvernance

Le code de déontologie du Fonds de compensation

Le conseil d'administration du FDC s'est doté en mai 2006 d'un code de déontologie s'appliquant aux collaboratrices et collaborateurs ainsi qu'aux organes dirigeants (conseil d'administration et comité d'investissement) du FDC. Le FDC tient à ce que ses partenaires axent leur pratique des affaires sur des principes similaires.

La directive du Fonds de compensation

La directive initiale de 2005 portant sur les principes d'investissement, les règles de gestion et l'organisation du contrôle et de la surveillance des investissements a été modifiée au cours des années 2010, 2013 ainsi qu'en début d'année 2016. Ainsi, la dernière version a été approuvée par le conseil d'administration du FDC au cours du mois de mars 2016. Finalement et conformément à l'article 261, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale, la directive a été approuvée par le ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale en date du 14 mars 2016.

Les statuts du Fonds de compensation

Suite à la loi de 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé, les statuts modifiés du FDC ont été approuvés par le conseil d'administration lors de sa séance du 17 décembre 2009. Ces statuts modifiés ont été publiés au Mémorial, Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, en date du 9 avril 2010.

Les statuts de la SICAV-FIS

Les statuts de la SICAV-FIS ont été publiés en date du 2 août 2007 au Mémorial.

Le document d'émission de la SICAV-FIS

Le législateur prévoit que toute SICAV-FIS doit établir un document d'émission qui doit être constamment tenu à jour et qui est soumis à l'approbation de la Commission de surveillance du secteur financier. La politique d'investissement spécifique de chaque compartiment de la SICAV-FIS du FDC est décrite dans le Document d'émission et ce dernier constitue donc le document auquel se réfèrent autant la banque dépositaire et l'administration centrale, les différents gérants de portefeuilles ainsi que le réviseur d'entreprises de la SICAV-FIS du FDC.