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Organes dirigeants

Le conseil d’administration du Fonds de compensation, assisté par le comité d’investissement, forme l’instance dirigeante du FDC. D'ailleurs, le conseil d'administration a instituée en 2010 une commission immobilière. La gouvernance de la SICAV-FIS est assurée par son conseil d’administration et son assemblée générale dont les modalités sont spécifiées dans les statuts de la société et la législation luxembourgeoise relative aux sociétés commerciales.

Le conseil d’administration du Fonds de compensation

Le conseil d’administration représente et gère le FDC dans toutes les affaires qui n’ont pas été expressément attribuées par la loi et les règlements à d’autres organes. Ainsi, il :

  • établit les statuts du Fonds de compensation ;
  • établit les directives concernant les principes et règles de gestion du patrimoine ;
  • statue sur le budget annuel ;
  • statue sur le décompte annuel des recettes et dépenses et sur le bilan.

Notons que les décisions ci-dessus sont soumises à l’approbation du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, sur avis de l’Inspection générale de la sécurité sociale.

Le conseil d’administration du FDC se compose de quatre délégués assurés, quatre délégués employeurs, trois membres désignés par le Gouvernement en conseil et par le président du comité directeur de la Caisse nationale d’assurance pension, fonctionnaire d'Etat. Ce dernier assure la présidence du conseil en vertu de l’article 262, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale. Pour chaque membre effectif, il y un membre suppléant. Le mode de désignation des délégués employeurs et assurés ainsi que de leurs suppléants est déterminé par règlement grand-ducal.

Le conseil d’administration peut également instituer des commissions et recourir au service d’experts. Ainsi, une commission immobilière a été instituée en 2010 dont la mission est de préparer les décisions du conseil d’administration en matière de gestion du patrimoine immobilier direct. Elle se compose de deux délégués employeurs, de deux délégués assurés, du président du FDC et d’un membre désigné de l’administration du FDC.

Le comité d’investissement du Fonds de compensation

Le comité d’investissement a accompagné la mise en place de la SICAV-FIS et assiste désormais régulièrement le conseil d’administration du FDC dans les décisions d’investissement.

Le comité se compose du délégué du président du FDC, d’un délégué employeur, d’un délégué assuré et de trois membres externes désignés par le conseil d’administration du FDC en fonction de leurs compétences et expériences dans le domaine financier.

La commission immobilière du Fonds de compensation

Conformément à l’article 263, alinéa 5 du Code de la sécurité sociale, le conseil d’administration a institué en 2010 une commission spécifique, intitulée « commission immobilière », chargée de préparer les décisions du conseil d’administration en matière de patrimoine immobilier direct et d’accompagner le conseil d’administration dans la gestion de ce même patrimoine.

Elle est composée de deux délégués employeurs, de deux délégués assurés, du président du Fonds de compensation et d’un membre l’administration même du FDC.

L’assemblée générale de la SICAV-FIS

Les statuts fixent que l’associé unique de la société, agissant à travers le conseil d’administration du FDC, exerce tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des actionnaires.

La législation nationale en matière de sociétés commerciales fixe les modalités s’appliquant aux assemblées générales de sociétés anonymes. En résumé, celle-ci prévoit de manière générale que l’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.

Le conseil d’administration de la SICAV-FIS

Les membres effectifs du conseil d’administration du FDC et les membres externes du comité d’investissement composent le conseil d'administration de la SICAV-FIS. La présidence est assurée par le président du conseil d'administration du FDC.

Les pouvoirs propres du conseil d’administration sont définis dans les statuts de la société. Ceux-ci prévoient de manière générale que le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la société.